Initiative Haute Vallee de l'Aude -IHVA
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Les prêts INITIATIVE HAUTE VALLEE DE L’AUDE :

Conditions d’éligibilités au prêt d’honneur

Est éligible, tout porteur de projet de création, reprise ou développement d’une entreprise (de moins de 8 ans). Les projets éligibles aux fonds d’intervention gérés par l’Association, ont un objet économique présentant un caractère susceptible d’avoir un impact positif sur l’environnement économique du territoire d’intervention de la plateforme ( la création ou le maintient d'emploi par exemple)

Les prêts d’Initiative Haute Vallée de l’Aude s'adressent :


1.Tout public


2.Les entreprises créées depuis moins de 8 ans à la date de réception du dossier InitiativeHaute Vallée de l’Aude (date figurant sur le Kbis faisant foi)


3.Toute forme juridique (hors associations, SCI, activités en location gérance et AutoEntreprise)


4.Tout secteur d’activité (hors achat foncier et cheptel.)


 Il s‘agit d’un prêt qui engage la personne le contractant en nom propre et qui a vocation à être remboursé. 


Dans le cadre d’un accord national, les prêts sont depuis 01/07/2012 garantis par BPI assurant une pérennité de notre fond et également une sécurité pour les porteurs.
Montant du prêt de 4.000 € à 25.000 €.


Le prêt se coupler avec d’autres prêts à taux 0% tels que:


-Le Prêt PH Solidaire (sous conditions d’éligibilité)
 d’un montant minimum de 1.000 € jusqu’à 6.000 €


-le Prêt IO Transmission
 d’un montant minimum de 4.000 Euros jusqu’à 25.000 €
 
De cette manière notre aide peut aller jusqu’à 60.000€, selon le plan de financement, les emplois crées et soutenus ou le montant des investissements

Le prêt à taux zéro est consenti pour une durée de 5 ans.

 

 

 

Pour qui ?  

Les critères et les montants sont différents selon que le projet est une création/reprise, un développement, ou un projet innovant.

Le plan de financement doit obligatoirement faire apparaître une demande de prêt bancaire + un apport personnel (peut faire également apparaître une demande de financement de l'innovation)

Ces deux critères réunis permettent de solliciter un prêt d'honneur.

Les financements sont accordés en fonction du seul critère de faisabilité économique du projet dont le Comité d'Agrément est seul juge.Toute demande fait l’objet d’une étude et d’une présentation en comité d’agrément local qui est souverain dans l’octroi des prêts d’honneur.

La plateforme peut également intervenir en développement et en diversification d’activité (sous condition de création d’emplois nouveaux).Chaque dossier fait l’objet d’une vérification d’éligibilité à partir de la demande du porteur de projet avant montage d’un dossier.

 

 

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Les Prêts d’Honneur sont octroyés à la personne qui représente l’entreprise et non à l’entreprise.
Couplage obligatoire d’un prêt bancaire dont le montant doit être supérieur ou égal de sa demande de prêt I.H.V.A.

Le montant d’un prêt d’honneur peut varier de 4 000 € à 25 000 € mais il ne doit en aucun cas être supérieur à 40 % de l’investissement total. Particularité du prêt d’honneur : intérêt à 0 % remboursables sur 60 mois.
(avec un différé de 3 mois pour les montants inférieurs à 10 700€ et de 6 mois pour les montants supérieurs à 10 700 €)

Toutefois, le montant d’un prêt d’honneur peut dépasser 15300 € mais dans ce cas précis, le dossier du porteur de projet devra d’abord passer en « Cellule d’Entreprise ». Ce n’est qu’après le passage du dossier en Cellule d’Entreprise que ce dossier pourra passer en Comité d’Agrément.

 
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Qu'est ce que le prêt d'honneur Solidaire?

Le PH Solidaire est un dispositif de la BPI France permetant aux créateurs ou aux repreneurs d'entreprises d'obtenir un financement pour la constitution de leurs fonds propres.

Prêt personnel à taux 0%

Montant : de 1.000 € à 6.000 €

Durée de remboursement : 60 mois

Différé de remboursement : 12 mois maximum

Sans intérêt, sans frais, sans caution ni garantie

En complément d'un prêt bancaire

A qui s'adresse - t -il?

Demandeurs d'emploi ou bénéficiaires de minima sociaux ou jeunes de moins de 25 ans

Projet de création ( plan de financement inférieur à 75.000 € ) ou de reprose d'entreprise

pour tout type d'activité : commerce, artisanat, bâtiment, conseil, agriculture, artistique

pour tout type de besoins : trésorerie, matériel, stock, véhicule,...

Quel que soit le statut juridique : micro entreprise, entreprise individuelle, société,...

Les conditions d'accès?

demandeurs d'emploi ou bénéficiaires de minima sociaux ou jeunes de moins de 25 ans

obtenir un prêt bancaire complémentaire

dont le montant et la durée de remboursement doivent être au moins égaux au montant du PH Solidaire ( et de sa durée de remboursement) 

dont l'ensemble des cautions personnelles ne doivent pas exéder 50% du montant emprunté à la banque (frais et accessoires inclus) 

 Pour plus de renseignements

 
 
Le suivi de l’entreprise

Définir et réaliser le suivi

1 - Adapter le suivi de l’entreprise aux recommandations émises par le comité d’agrément
Pourquoi cette étape ?


Le comité d’agrément statue sur la faisabilité du projet et identifie un certain nombre d’informations que la plateforme devra suivre dans le cadre de son accompagnement post-création (ou reprise) .
L’expertise du comité permet en effet de mettre en lumière les points forts et les points faibles du projet (aussi appelés « points de vigilance » ou « axes de progrès » ou encore « zones de risque»…). Les membres du comité font alors des préconisations qui seront étudiées attentivement avec le créateur lui-même, au moment de définir le contenu du suivi.
Le suivi de l’entreprise proposé par la plateforme est adapté au projet.
Les composantes du projet (commercial, humain, financier, technique…),
identifiées par le comité d’agrément comme « axes de progrès » ou
stratégiques pour la pérennité de l’entreprise, varient d’un projet à l’autre.

Chaque suivi sera donc différent et adapté.
Ces informations transmises par le comité d’agrément amènent la plateforme ou la structure en charge du suivi à définir le contenu de chaque suivi, à savoir :
• les indicateurs à suivre
• la fréquence des entretiens - a minima 2 la première année et 1 par an jusqu’à la fin du remboursement : y’aura-t-il besoin d’un suivi renforcé ?)
• la nature des aides à apporter (formations, mobilisation d’une expertise particulière…).


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